Règlement intérieur présentiel
Article 1 - Objet et champ d'application du règlement
Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par AS LEARN. Le règlement définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu'une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de formation.
Section 1 : Règles d'hygiène et de sécurité
Article 2 - Principes généraux
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : Des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; De toute consigne imposée par la direction de l'organisme de formation
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d'hygiène et de sécurité. S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il doit en avertir immédiatement la direction de l'organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires
Article 3 - Consignes de sécurité
Lorsque la formation a lieu sur le site de l'entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l'entreprise. Lorsque la formation a lieu sur un site extérieur à l'entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du site en question. cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l'organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d'un téléphone fixe ou le 112 à partir d'un téléphone portable et alerter un représentant de l'organisme de formation.
Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues
L'introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisés dans les locaux est formellement interdit.
Article 5 - Interdiction de fumer et de vapoter
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation
Article 6 - Support de formation
Il est strictement interdit de modifier les supports de formation
Article 7 - Droit à l'image
Il est strictement interdit de prendre des photos ou de filmer sans l'accord de l'ensemble des stagiaires et de l'intervenant.
Article 8 - Accident
Le stagiaire victime d'un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail - ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l'organisme de formation. Le responsable de l'organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la baisse de Sécurité Sociale compétente.
Section 2 : Discipline générale
Article 9 - Assiduité du stagiaire en formation
Article 9.1. - Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l'organisme de formation.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent pas s'absenter pendant les heures de formation.
Article 9.2. - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l'organisme de formation et s'en justifier. L'organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, Région, Pôle emploi...) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Article 9.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation & documents délivrés
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement à chaque session de formation . À l'issue de l'action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et un certificat de compétences si la formation est certifiante.
Article 10 - Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l'organisme de formation, le stagiaire ne peut : - entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d'autres fins que la formation ; - y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme ; - procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services
Article 11 - Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l'organisme en tenue vestimentaire correcte.
Article 12 - Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir- vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Article 13 - Diffusion du règlement intérieur
Le règlement intérieur est envoyé par mail aux stagiaires en amont de la formation et se trouve également en consultation sur notre site Internet AS LEARN ainsi qu'au sein de nos locaux : www.aslearn..fr
