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AS LEARN
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Num SIRET : 74996448200014
Code APE : 8559A
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A la demande du Client, AS LEARN lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client engage AS LEARN lui en retournant dans les plus brefs délais un exemple signé et portant son cachet commercial.

Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document signé.

A l'issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client.

Prix, facturation et règlement :

Tous nos prix sont indiqués Hors Taxes. Ils sont majoré de la TVA au taux en vigueur.

Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacement et de bouche du formateur.

Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de la société AS LEARN à réception de facture.

Règlement par un OPCA :

En cas de règlement de la prestation pris en charge par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont il dépend, il appartient au Client de :

Faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer l'acceptation de sa demande.
Indiquer explicitement sur la convention et joindre à AS LEARN une copie de l'accord de prise en charge.
S'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

En cas de non-paiement partiel du montant de la formation par l'OPCO, le solde sera facturé au Client. Si AS LEARN n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.

Le cas échéant, le remboursement des avoirs par AS LEARN est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.

Pénalités de retard :

En cas de retard de paiement seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de pleins droit, dès réception de l'avis informant le Client qu'elles ont été portées a son débit.

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Dans le cas où un client s'inscrirait à une formation AS LEARN, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, AS LEARN pourra refuser d'honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

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Tout annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :

Si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l'action de formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit du Client sous forme d'avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n'a été affecté dans un délai de 12 mois le règlement restera acquis à AS LEARN à titre d'indemnité forfaitaire.
Si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis à AS LEARN à titre d'indemnité forfaitaire.
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Condition d'annulation et de report d'une séance de formation :

Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins de 48 HEURES avant le jour de l'heure prévus. Toute annulation d'une séance doit être communiqué par téléphone, ou mail. La séance peut ensuite être reportées selon le planning du formateur.

Informatiques et libertés :

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